Exclusion pour problèmes de santé préexistants

L’exclusion pour problèmes de santé préexistants qui s’applique à l’assurance est fonction du régime souscrit.

Régime A – Nous ne payons pas les frais liés à ce qui suit :

  1. un problème de santé, diagnostiqué ou non, qui existait ou pour lequel vous avez cherché à obtenir ou avez obtenu des conseils médicaux, une consultation médicale ou une investigation médicale, ou pour lequel un traitement a été requis ou recommandé par un médecin, dans les 180 jours précédant la date d’effet de l’assurance;
  2. une affection cardiaque si, dans les 180 jours qui précèdent la date d’effet de l’assurance, le proposant a eu besoin d’une forme quelconque de nitroglycérine pour soulager des douleurs angineuses; et/ou
  3. une affection pulmonaire si, dans les 180 jours qui précèdent la date d’effet de l’assurance, le proposant a eu besoin d’un traitement à l’oxygène ou à la prednisone pour cette affection.
Régime B – Nous ne payons pas les frais liés à ce qui suit :
  1. un problème de santé préexistant qui n’était pas stable dans les 180 jours qui précèdent la date d’effet de l’assurance;
  2. une affection cardiaque si, dans les 180 jours qui précèdent la date d’effet de l’assurance, le proposant a eu besoin d’une forme quelconque de nitroglycérine pour soulager des douleurs angineuses; et/ou
  3. une affection pulmonaire si, dans les 180 jours qui précèdent la date d’effet de l’assurance, le proposant a eu besoin d’un traitement à l’oxygène ou à la prednisone pour cette affection.
Un « problème de santé préexistant » est défini dans la police comme un problème de santé qui existait avant la date d’effet de l’assurance.

Problème de santé stable – Un problème de santé est stable si :
  • aucun nouveau symptôme ne s’est manifesté;
  • les symptômes existants ne sont ni plus fréquents ni plus marqués;
  • un médecin n’a établi que le problème de santé s’était aggravé;
  • aucun résultat de test n’indique une aggravation possible du problème de santé;
  • aucun médecin n’a fourni, prescrit ou recommandé un nouveau médicament, ni prescrit ou recommandé un changement de médication*;
  • aucun médecin n’a prescrit ou recommandé des tests exploratoires ou un nouveau traitement, ni recommandé que le traitement soit modifié ni rédigé une ordonnance à cet effet;
  • aucune admission dans un hôpital ou une clinique spécialisée n’a été requise;
  • aucun médecin n’a conseillé qu’un spécialiste soit consulté ni que de nouveaux tests soient effectués, et aucuns test, pour lequel les résultats n’ont pas encore été communiqués, n’a été faits.


*Exceptions : le rajustement périodique d’un traitement à l’aide de Coumadin, de warfarine ou d’insuline servant à maîtriser le diabète (à condition que ce médicament ne soit pas une nouvelle ordonnance ou que le proposant n’ait pas cessé de le prendre) et le remplacement d’un médicament de marque par un médicament générique dont la posologie est la même.