La proposition d’assurance ne peut être soumise plus de 365 jours* avant la date d’effet de l’assurance.

• La police ne peut être établie qu’au Canada et l’assurance ne peut être en vigueur plus de 365 jours.
• La proposition d’assurance peut être soumise avant ou après l’arrivée au Canada. Si l’assurance est souscrite après l’arrivée au Canada, une période d’attente s’appliquera.
• Tous les proposants doivent remplir les conditions d’admissibilité. Les personnes de 40 ans ou plus qui veulent souscrire le Régime B doivent remplir le questionnaire médical pour déterminer leur admissibilité à ce régime.
• Une période d’attente s’applique, sauf en cas de blessure, si le proposant a souscrit cette assurance après son arrivée au Canada ou après la date d’expiration d’une police d’assurance Visiteurs au Canada existante que nous avions établie.
• À la date d’effet de l’assurance, le proposant doit être au Canada et remplir les conditions d’admissibilité.
• Le proposant ne peut pas être couvert par plus d’un régime durant un voyage.
• Une franchise de 75 $ CA s’applique à chaque sinistre au titre de la garantie Soins médicaux d’urgence de la présente police, à moins que le proposant n’ait choisi aucune franchise ou une franchise de 500 $, de 1 000 $, de 2 500 $ ou de 5 000 $ par sinistre et ait payé la prime appropriée.

* Exception : Sauf si le proposant a présenté une demande de visa et doit fournir une preuve d’assurance plus de 365 jours avant la date d’effet de l’assurance.

Conditions d’admissibilité

Le proposant n’est pas admissible à la couverture offerte au titre de tout régime dans les situations suivantes :

1. il voyage contre l’avis d’un médecin;
2. il a reçu un diagnostic de maladie en phase terminale et son espérance de vie est de moins de 2 ans;
3. il a une affection rénale nécessitant des traitements de dialyse;
4. il a fait usage d’oxygène à domicile au cours des 12 mois précédant la date de la proposition d’assurance;
5. il a reçu un diagnostic de maladie d'Alzheimer ou d'une autre forme de démence;
6. il est âgé de moins de 30 jours ou de plus de 85 ans (de plus de 69 ans dans le cas d’une couverture de 150 000 $ au titre d’un régime Soins médicaux d’urgence – Voyage unique);
7. il réside dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée, un foyer pour personnes âgées, un autre établissement de soins de longue durée ou un centre de réadaptation; et/ou
8. il a besoin d’aide pour se nourrir, prendre un bain, aller aux toilettes, s’habiller et changer de position (c’est-à-dire se coucher et sortir du lit et s’asseoir et se relever).

Régime B

Pour être admissibles au régime B, les proposants doivent :

• être âgés d’au moins 30 jours et d’au plus 85 ans (d’au plus 69 ans s’ils souscrivent une couverture de 150 000 $);
• répondre « Non », sans mentir, à toutes les questions figurant dans le questionnaire médical s’ils ont 40 ans ou plus.